Christophe BERNABEU
AVOCAT

Maître Christophe BERNABEU exerce à Cahors. Il peut vous conseiller et vous assister devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales notamment:
- en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (divorce, succession ,enfants etc...), -en Droit bancaire, du crédit et de la consommation,
-contentieux commercial et recouvrement,
- immobilier, contentieux de la construction, voisinage et droit de propriété
-assurances,
- responsabilité civile et préjudices corporels.
-en défense dans les procédures de saisie immobilière.

Maître BERNABEU vous assiste également dans toutes les procédures pénales en défense ou victime partie-civile.

En confiant un dossier à Maître BERNABEU, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

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Au 455 rue Victor HUGO à Cahors, nous vous recevons sur rendez-vous du Lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Vous pouvez vous garer, à proximité (200 mètres), au parking des chanoines (gratuit) et au parking des soupirs (en berge du Lot). Les paiements par CARTE BLEUE sont acceptés.

PLAN D'ACCES

mentions légales

Christophe BERNABEU
avocat au barreau du Lot et à la Cour d'Appel d'AGEN
455 rue Victor HUGO
46000 CAHORS
tel 05 65 35 07 15
Siret 418 901 955 00041
no TVA intracommunautaire FR 67 418 901 9550

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médiation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, Madame Carole PASCAREL a été désignée comme médiateur. Il est à la disposition des clients-consommateurs afin d’examiner tout différent qu’ils auraient avec leur avocat relatif au paiement des honoraires. Pour le contacter, il suffit d’adresser un courrier simple à : Médiateur de la Consommation de la Profession d'Avocat, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

Avant la saisine du médiateur, le client consommateur doit s’assurer :d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. le client consommateur doit introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Il doit également s’assurer: qu’il ne s’agit pas d’un litige entre professionnels et qu’en tant que client, il entre bien dans la catégorie de consommateur telle que définie à l'article Préliminaire du code de la consommation, que l’avocat, qui dispose d’un délai de deux mois pour répondre à une réclamation écrite, n’a pas répondu à sa réclamation, qu’il n’y a pas de négociations directes en cours entre lui et le professionnel ;

Prescriptions du RGPD loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016:

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique:

o l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

- prospection et animation ;

- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.

o l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

- le recouvrement.

o le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

- la facturation ;

- la comptabilité.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante :bernabeu.avocat@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante Christophe BERNABEU Avocat 455 rue Victor HUGO 46000 CAHORS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
directeur de publication:Christophe BERNABEU 455 rue Victor HUGO 46000 CAHORS 0565 35 07 15

455 rue Victor HUGO 46000 CAHORS

courriel:bernabeu.avocat@orange.fr

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